Conseil Municipal du 02 février 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-29APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-30CONTRAT LOCAL DE SECURITE - Délibération - (sans annexe)
1998-31DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES - Délibération - (sans annexe)
1998-32DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-33DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE "PARKING CHASSET" 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-34DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL 1997 - Délibération - (sans annexe)
1998-35AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRINCIPAL 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-36VENTE D'UNE LICENCE IV APPARTENANT A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1998-37REVALORISATION DES TARIFS DU CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
1998-38CONVENTION ENTRE L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE, L'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1998-39CONVENTION VILLE-O.P.A.C. DU RHONE - VENTE D'IMMEUBLES RUE ROLAND ET BD BURDEAU - Délibération - (sans annexe)
1998-40AMENAGEMENT DES ESPACES-VERTS DES SENS GIRATOIRES DE L'ENTREE SUD : CONVENTION VILLE/DISTRICT POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE - Délibération - (sans annexe)
1998-41QUESTION ORALE : PROBLEMES DE NUISANCE PROVOQUES PAR LA SOCIETE ONYX - Délibération - (sans annexe)